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Doléances mentionnées dans les délibérations Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Le roi sera supplié de pourvoir aux sommes qui restent à donner à des propriétaires de terres utilisées pour la construction du Canal de communication des mers, "la province se trouvant espuisée d'ailleurs par les effortz qu'elle a fait pour son service" | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Cours d'eau et voies navigables |
16800112(01) |
| Les Etats imposeront 50 904 l. 2 s. pour le Canal (intérêts des capitaux dus aux propriétaires lésés : 30 506 l. 18 s., propriétaires des moulins sur le Sor : 6 432 l. 1 s., maisons démolies : 8 305 l. 4 s., frais d'estimation : 5 660 l.) | Action des Etats |